Conseil 28 septembre 2017

1.1.      Acquisition des actions de la ville de La Riche détenues dans le capital de la SET

1.2.      Abattements de la taxe d’habitation

1.3.      Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Exonération en faveur des établissements de spectacles cinématographiques

1.4.      Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Fixation des bases minimums et d’une durée d’intégration fiscale progressive

1.5.      Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Détermination du coefficient

1.6.      Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Dégrèvement pour les jeunes agriculteurs

 2.    Aménagement et très haut débit

2.1.      ZAC des Gués à Veigné : Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) au 31/12/2016

2.2.      Avis sur le projet de décision conjointe Conseil Départemental-Etat portant révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

3.    Enfance jeunesse

3.1.      Convention d’objectifs pour la gestion du multiaccueil « A Ptits pas » avec l’Association ACHIL – Commune d’Azay-le-Rideau

3.2.      Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement de Sorigny

3.3.      Demande de subvention auprès de la CAF pour l’achat de 15 lecteurs autonomes

4.     Déchets ménagers

4.1.      Demande d’avis sur le projet de modifications statutaires du Syndicat Touraine Propre

4.2.      Contrat de collaboration avec COREPILE pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs usagés

5.    Développement économique

5.1.      ZAC d’Even Parc à Esvres : Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) au 31/12/2016

5.2.      ZAC d’Even Parc à Esvres : Avenant n°5 - Prolongation de la durée de convention

5.3.      Attribution d’une subvention à l’Association Initiative Touraine Chinonais (ITC) pour le prêt de M. Beunet

5.4.      Attribution d’une subvention à l’Association Initiative Touraine Chinonais (ITC) pour le prêt de M. Moreau

6.    Ressources Humaines

6.1.      Les ratios promus – promouvables pour les avancements de grade

6.2.      Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès de la commune de Sainte Catherine de Fierbois

7.     Eau et assainissement

7.1.      Travaux nécessaires à l’Alimentation en Eau Potable et à l’Assainissement en Eaux Usées Rue de la Vasselière, Rue des Ecoles, Rue de la Pichauderie, Rue d’Artannes et rue des Ponts à Monts, et Rue Rabelais à Veigné – Attribution du marché

7.2.      Travaux d’extension du réseau d’Assainissement des Eaux Usées à La Viourne et La Nouis à Sorigny – Attribution du marché

7.3.      Avenant n° 1 au contrat de concession du service public d’assainissement collectif des communes d’Esvres et de Truyes

8.    Culture et lecture publique

8.1.      Projet artistique et culturel de territoire (PACT) – Répartition du solde 2016

8.2.      Projet artistique et culturel de territoire (PACT) – Répartition de l’acompte 2017

8.3.      Tarification unique des bibliothèques du territoire Touraine Vallée de l’Indre

8.4.      Demande de subvention auprès des services de l’Etat (DRAC) au titre du concours particulier pour la ré-informatisation des bibliothèques du territoire

9.     Bâtiment et voirie

9.1.      Prestations de nettoyage de l’ensemble des bâtiments communautaires – Avenants aux marchés

9.2.      Construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Saché – Avenant au marché de travaux

9.3.      Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Truyes : Convention de mise à disposition du terrain

9.4.      Espace culturel de Monts : Convention de groupement de commandes

9.5.      Espace culturel de Monts : Convention de mise à disposition du terrain

9.6.      Matériels mutualisés : Conventions type pour le prêt de barnums, broyeur, aérateur et gradins

9.7.      Pôle petite enfance d’Esvres : Autorisation de déposer les documents d’urbanisme

9.8.      Pôle petite enfance d’Esvres : Convention de mise à disposition du terrain

9.9.      Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Pays du Chinonais pour l’aménagement de l’extension du site d’activités de la Loge à Azay-le-Rideau – tranche ferme

9.10.   Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Pays Indre et Cher pour la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur la commune de Truyes

10. Hydraulique

10.1.   Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents 37 : Décision de principe de dissolution

11. Transports

11.1.   Convention de gestion du transport scolaire avec la commune de Tauxigny

12. Administration générale

12.1.   Modification statutaire n° 2 et approbation des statuts de Touraine Vallée de l’Indre

12.2.   Partage conventionnel de produit fiscal sur Isoparc – Avenants aux conventions

12.3.   Création et élection des membres de la commission « Communication »