Conseil 9 novembre 2017

1.     Finances

1.1.      Attribution de fonds de concours pour l’année 2017

1.2.      Attributions de compensation – Restitution de la compétence « Intervention en milieu scolaire »

1.3.      Budget assainissement – Créances irrécouvrables

2.     Aménagement et très haut débit

2.1.      ZAC des Gués : Avenant n°4 - Prolongation de la durée de convention

3.     Habitat et Logement

3.1.      Logements d’urgence : Durée de séjour et participation financière des résidents 

3.2.      Gens du voyage : Harmonisation des tarifs des aires d’accueil des gens du voyage

3.3.      Gens du voyage : Règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage

 4.     Enfance jeunesse

4.1.      Autorisation donnée au Président de signer les conventions d’accueils de stagiaires,  d’apprentissages et formations continues

5.     Déchets ménagers

5.1.      Présentation du RPQS du SMICTOM du Chinonais

5.2.      Présentation du rapport d’activités de Touraine Propre

6.     Développement économique

6.1.      Mise en œuvre d’une stratégie de marketing territorial pour la Touraine – Convention de partenariat

6.2.      Convention et subvention à l’Association AREFI

7.     Ressources Humaines

7.1.      Rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes

8.     Eau et assainissement

8.1.      Approbation du règlement du service d’assainissement collectif de la commune de Villeperdue

8.2.      Délégation du service public de l’eau potable de la commune de Villeperdue sous forme d’un contrat de concession de service

9.     Culture et lecture publique

9.1.      Attribution d’une subvention à l’Association Culture et Développement Rural (CEDR) au titre de l’année 2017

10.  Hydraulique

10.1.   SAVI : rapport d’activités 2016 

11.  Tourisme

11.1.   Indre à vélo : Avenant à la convention de partenariat

12.  Transports

12.1.   Convention  - Syndicat mixte inter-collectivités des transports scolaires du Pays de Rabelais

13.  Autorisation du droit des sols

13.1.   Convention de service unifié pour l’instruction des autorisations et des actes du droit des sols