Conseil du 8 novembre 2018 - DSP Eau et Assainissement

1.     Délégation du service public d’Eau Potable pour les communes de Monts, Montbazon et Veigné 

-      Projet de délibération

-      Le rapport final du Président exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du contrat

-      Le rapport de la commission

Le projet de contrat qui comprend le cahier des charges et ses différentes annexes, est consultable au siège de Touraine Vallée de l’Indre.


 2.     Délégation du service public d’Eau Potable pour la commune de Villeperdue

-      Projet de délibération

-      Le rapport final du Président exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du contrat

-      Le rapport de la commission

Le projet de contrat qui comprend le cahier des charges et ses différentes annexes, est consultable au siège de Touraine Vallée de l’Indre.

 

 3.     Délégation du service public d’Assainissement collectif pour les communes de  Monts, Montbazon et Veigné 

-      Projet de délibération

-      Le rapport final du Président exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du contrat

-      Le rapport de la commission

Le projet de contrat qui comprend le cahier des charges et ses différentes annexes, est consultable au siège de Touraine Vallée de l’Indre.


 4.     Délégation du service public d’Assainissement collectif pour la commune de Villeperdue

-      Projet de délibération

-      Le rapport final du Président exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du contrat

-      Le rapport de la commission

Le projet de contrat qui comprend le cahier des charges et ses différentes annexes, est consultable au siège de Touraine Vallée de l’Indre.


 5.     Délégation du service public d’Assainissement non collectif

-      Projet de délibération

-      Le rapport final du Président exposant les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du contrat

-      Le rapport de la commission

Le projet de contrat qui comprend le cahier des charges et ses différentes annexes, est consultable au siège de Touraine Vallée de l’Indre.

 

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