ORDRE DU JOUR
0. Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2019
1. Administration générale
1.1. Désignation de représentants au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL)
1.2. Convention relative à la gestion en paiement dissocié du cofinancement dans le cadre du FEADER avec La Région Centre-Val de Loire et l'Agence de Services et de Paiement (ASP)de financement
1.3. Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 - Actualisation des plans
1.4. Construction d’un bâtiment et de locaux techniques pour un peloton motorisé à Sorigny – Conditions financières et juridiques d’engagement
1.5. Reconstruction d’une gendarmerie à Azay-le-Rideau - Conditions financières et juridiques d’engagement
1.6. Demandes de subventions pour l’extension du local à bateaux de la base nautique de Veigné, au titre du programme LEADER et auprès du Conseil Départemental
2. Finances
2.1. Budget principal - Attributions de compensation : Transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de Villeperdue, Ste-Catherine de Fierbois et Thilouze
2.2. Budget principal - Créances irrécouvrables
2.3. Budget principal – Convention constitutive du groupement de commandes des assurances
2.4. Budget "régie eau" - Décision modificative n°1
2.5. Budget "régie assainissement" - Décision modificative n°1
2.6. Budget annexe "eau" - Décision modificative n°1
2.7. Budget annexe "assainissement" - Décision modificative n°1
2.8. Budget du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Vallères-Lignières - Compte de gestion
2.9. Budget du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Vallères-Lignières - Compte administratif de clôture 2018
2.10. Intégration des résultats du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Vallères-Lignières
2.11. Intégration des résultats des budgets eau et assainissement des communes de La Chapelle aux Naux, Cheillé, Rivarennes, Villaines les Rochers, Rigny Ussé et Bréhémont
3. Habitat – Gens du voyage
3.1. Contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) sollicité par le Département d’Indre-et-Loire pour l’année 2019
3.2. Programme Local de l’Habitat (PLH) – Approbation des synthèses des évaluations des PLH de l’ex-CCVI sur la période 2012-2018 et de l’ex-CCPAR sur la période 2017-2018
4. Enfance jeunesse
4.1. Convention de mise à disposition gracieuse de bâtiments dans le cadre des espaces de co-engagement avec la Ligue de l'Enseignement
4.2. Convention de mise à disposition gracieuse des locaux dans le cadre des accueils ados avec la commune de Lignières de Touraine
4.3. Création d'une nouvelle antenne Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur la commune d'Azay le Rideau et approbation du règlement intérieur
4.4. Tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Extrascolaire
4.5. Tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Périscolaire
4.6. Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales d'Indre et Loire pour l'acquisition de stores au sein de trois structures petite enfance
5. Développement économique
5.1. Attribution d’une subvention à l’association « Mission Locale du Chinonais » au titre de l’exercice 2019
5.2. Attribution d’une subvention à l’association Initiative Touraine Chinonais pour le prêt de M. Desmaisons
5.3. Attribution d’une subvention à l’association Initiative Touraine Chinonais pour le prêt de Mme Bounet
5.4. Attribution d’une subvention à l’association Initiative Touraine Chinonais pour le prêt de Mlle Cousin
5.5. Convention de partenariat avec le Groupement de Prévention Agréé du Val de Loire (GPA du Val de Loire)
5.6. Acquisition d’une parcelle pour un aménagement pluvial de la ZAE des Perchées à Truyes
Hydrogène
5.7. Projet VELHyRE - Signature de la convention de partenariat et de mise à disposition des vélos hydrogène
6. Ressources humaines
6.1. Compte-épargne temps - Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET : Modalités d’utilisation des droits
7. Eau et assainissement
7.1. Approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Vallée de l’Indre
7.2. Avenant n° 2 au contrat d’affermage du service d'assainissement collectif de Sainte Catherine de Fierbois
7.3. Fixation de la redevance eau potable de la commune d'Azay-le-Rideau
7.4. Approbation du zonage d'assainissement de la commune de Villaines-les-Rochers
7.5. Rapport de principe sur la gestion du service d'assainissement des communes de Cheillé, Vallères, Lignières, La Chapelle-aux-Naux, Rigny Ussé, Rivarennes, Bréhémont
7.6. Travaux d’Alimentation en Eau Potable sur les communes de Montbazon, Truyes et Veigné - Attribution du marché
7.7. Travaux d’Alimentation en Eau Potable sur la commune de Monts - Attribution du marché
7.8. Avenant n°1 aux travaux d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Eaux Usées à Truyes et Sorigny
7.9. Convention d'épandage des boues de la station d’épuration de Sainte Catherine de Fierbois
8. Culture – Lecture publique
8.1. Organisation de la saison culturelle 2020
8.2. Désignation d’un représentant de Touraine Vallée de l’Indre au sein du Conseil d’Administration de l’Association Les Amis de l’espace Pierre Méry
8.3. Convention d'objectifs et attribution d’une subvention à l'association "Je lis à Bréhémont" au titre de l’exercice 2019
8.4. Convention d'objectifs et attribution d’une subvention à l'association "Le Livre dans la Vallée" au titre de l’exercice 2019
8.5. Modification du règlement intérieur du réseau des bibliothèque
9. Bâtiments et voirie
9.1. Eclairage public - Remplacement de 26 candélabres, de l’éclairage du cheminement piéton et de l’armoire de commande rue Farman à la ZAE Isoparc - commune de Sorigny
9.2. Eclairage public - Remplacement de 13 candélabres et rénovation de l’armoire de commande avenue J. Auriol, à la ZAE Isoparc - commune de Sorigny
9.3. Cinéma Le Générique à Montbazon - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux
9.4. ALSH de Truyes - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la pose d'un cabanon
10. Tourisme
10.1. Création du Fonds d’Appui Communautaire à l’Innovation Touristique (FACIT)
10.2. Convention avec l’Office National de Forêts (ONF) et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire relative à la mise en place et à l'entretien d'un itinéraire équestre/VTT en forêt domaniale de Chinon
11. Transports
11.1. Reversement de la subvention 2018-2019 attribuée par la Région Centre-Val de Loire au profit des communes bénéficiant d’accompagnateurs dans les transports scolaires
11.2. service de transport d’enfants par autocar – Avenants aux marchés
12. Communication
12.1. Salon des Jeunes inventeurs et créateurs 2019 - Convention de partenariat avec la commune de Monts
13. Point sur le Village des marques (Présentation en séance)
14. Compte-rendu des décisions du Président prises par délégation du conseil communautaire
15. Compte-rendu de décision d’ester en justice – Affaire Signetis (Présentation en séance)
16. Questions diverses
